Nos conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de la société MAX e-MARKET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

MAX e-MARKET se compose de plusieurs sites : boutiques en ligne et d’une boutique sur eBay au nom de energie-distribution

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Ce site est la propriété de MAX e-MARKET qui en est l'exploitant.

MAX e-MARKET

689 Rue du Maréchal Foch

02200 Courmelles

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur nos sites, boutiques ou max-e-market sur eBay.

MAX e-MARKET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MAX e-MARKET au consommateur.

Article 4 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:

Les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande qui sur internet équivaut à valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu (voir article 8). Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société MAX e-MARKET.

Article 6 : Informations sur les produits

La société MAX e-MARKET présente sur ses sites web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les informations sont celles que nous aura fournies le fabricant ou son représentant. En cas d’erreur avérée, vous seriez aimable de nous prévenir afin que nous demandions d’autres informations auprès d’eux.

Les offres présentées par la société MAX e-MARKET ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, et de vérifier vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

-La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne via notre prestataire Crédit Mutuel.

-La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

La date de la réception du virement en cas de paiement par virement



-En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

La commande peut être envoyé en colis séparés, certains de nos produits étants livrés directement du fabricants.

Article en Précommande :

La précommande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dans le délai indiqué sur la fiche des produits concernés.

Article 8 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 9 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 10 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAX e-MARKET dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 12 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :

 Veuillez lire ceci:

Il est impératif que le pays d'émission de la carte bancaire soit le même que celui de commande et de livraison. Dans le cas contraire la commande sera annulée de suite. Dans ce cas seul le virement bancaire ne sera accepté.

Le paiement s'effectue sur les serveus sécurisés de la banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MAX e-MARKET. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Par chèque bancaire :

Seul les chèques bancaires français se sont acceptés.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Virement bancaire:

 Veuillez nous demander notre RIB.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation

Nous ne faisons pas de livraison contre remboursement, ni n'acceptons les timbres....

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MAX e-MARKET n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MAX e-MARKET jusqu'au complet encaissement de la commande par MAX e-MARKET. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

Défaut de Paiement

MAX e-MARKET se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente, d'une suspicion de fraude au chèque ou carte bancaire ( voir plus haut l'avertissement pour cartes bancaires) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes

MAX e-MARKET, en collaboration avec PayPal et le Crédit Mutuel, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MAX e-MARKET de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

En cas de tentative de fraude nous déposons une  plainte automatiqument.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc..

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le Crédit Mutuel. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Crédit Mutuel et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Le Crédit Mutuel ou Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité

Rappel pour les paiements par chèques:

En cas de réception d'un chèque sans provisions, une plainte sera déposée si un paiement en espèces par mandat n'est pas envoyé dans les 3 jours suivant un avertissement de notre part par mail et envoi réclamation par lettre recommandée avec AR.

Article 13 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MAX e-MARKET, dans un délai d'une semaine.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste en Colissimo Suivi, Colissimo Expert et Lettre MAX, Lettre suivie etc. Les produits recommandés et/ou avec une assurance sur la valeur du produit peuvent être appliqués, soit a votre demande ou de notre fait (dans le cas normalement le supplément est précisé dans l’annonce). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Livraison via LA POSTE :

Des frais de participation à la préparation et à l'expédition ( dont emballage, étiquettage, etc..)sont inclus en sus du tarif postal oblitéré.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo simple (ou colissimo non suivi), ou courrier suivi ne donnera lieu à une indemnisation  directement par MAX e-MARKET en cas perte ou spoliation par le transporteur.  En cas de perte avéré , il sera lancé une procédure de recherche auprès du transporteur. Toutefois celle ci peut prendre juqu'a 21 jours. Une procédure sera engagé pour un remboursment en votre faveur s'il est avéré que le transporteur est en faute.

Pour les colis et courriers suvis non remis, MAX e-MARKET fait le nécessaire auprès du transporteur pour retracer le cheminement.

Attention: En cas de non remise du colis, bien que celui-ci soit noté remis sur le site du transporteur, vous devrez aviser votre bureau de distribution (pour la Poste) et demander une enquete auprès d'eux.

Nous ne pouvons plus intervenir celui-ci étant noté "remis"

Demandez au facteur s'il se souvient d'avoir remis un colis ou courrier suivi.

Demandez à votre bureau de poste  distributeur un récépissé de perte ou spoliation.

Envoyez nous ce récépissé, avec une attestation sur l'honneur de votre part de non réception  et une copie de votre pièce d'identité.

Au reçu de ces documents et après contacts avec le bureau dsitributeur, nous effectuerons un remboursement.

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non-réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà de 15 jours après expédition.

Les colis qui nous reviendons avec adresse insuffisante , NPAI, ou qui seraient restés en souffrance au bureau de poste, vous serons retournés à vos frais.

13.1 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients

Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez contacter notre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. MAX e-MARKET se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Généralement, pour un article disponible en stock :

le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.

Voici les principaux délais que vous pourrez trouver sur le site pour un produit en stock :

Sous 48 à 72 heures,

2 à 5 jours

10 à 15 jours

Dans tous les cas, le délai de préparation et d'expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.

Lorsque le produit n'est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité.

13.2 - Délais de livraison

Le délai moyen de livraison annoncé par la poste est de 48/72 heures. Hors dimanche et jours fériés.

Article 14 : Responsabilités

MAX e-MARKET ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et/ou de catastrophes causées par inondations ou incendies ( naturels ou non). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MAX e-MARKET n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à  remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MAX e-MARKET, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 1 mois à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 1 mois d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :

MAX e-MARKET

689 rue du Maréchal Foch

02200 Courmelles

Article 16 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

RAPPEL:
Pour les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé ou refusé.

Dans ce cas des frais de réexpéditions vous seront demandés. 

Pour les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : avarie de transport, spoliation…La réexpédition à nos frais ou le remboursement sont possible à la réception par nos services du colis endommagé. Pour accélérer la procédure , il est demandé de nous fournir un photo (ex: produit cassé a la livraison)

Article 17 : Droit de retour

17.1 - Procédure et conditions générales de retour

Rétractation:

Le client qui a effectué des achats via internet dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison ( date de livraison donnée par le transporteur ) pour se rétracter et retourner un article qui ne lui conviendrait pas (art. L. 121-16 et suivants du Code de la consommation). Les formalités de retour de ces marchandises sont fixées dans les conditions générales de vente établies par le fournisseur qui peut ainsi prévoir que ces frais de réexpédition seront supportés par le consommateur.

 Veuillez lire ceci:

Le colis doit etre renvoyé dans son emballage d'origine complet tel qu'il vous a été livré. Les colis qui seraient renvoyés dans un emballage inadéquat et dont le(s) produit(s)ou partie sera abimé ou manquant sera refusé ou des frais de remise en état vous seront demandés.

Dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, le fournisseur est tenu de rembourser l'ensemble des sommes versées lors de l'acquisition du produit retourné correspondant au prix d'achat augmenté des frais de la livraison initiale. Il peut alors proposer leur remboursement par avoir, bon d'achat, échange ou tout autre moyen de paiement.Le client suite à  sa commande , dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrés après réception de son colis le renvoyer et demander le remboursement.

Lui seront remboursés seulement l'achat et les frais de ports aller.

Les frais de retour restent  à la charge du consommateur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation.

Au dela des 7 jours:  Pour les produits sous garanties

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.  La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour que vous devez apposer sur votre colis.

Vous devrez effectuer le retour par colissimo suivi et remis contre signature. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

17.2 – Les retours pour erreur de références de notre part

Modalités de retour

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, soit nous vous renvoyons un autre produit conforme à votre commande, soit nous vous remboursons le produit y compris les frais de transports y compris le retour ( seulement dans ce cas).

18 -Garantie

Valable pour les pannes au déballage ou garantie normales

 Veuillez lire ceci:

Pour éviter tous retours intempestif:

A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour.  Si votre retour est effectué sous un mauvais motif ( ex: erreur de manipulation....), votre produit vous sera réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif et le produit vous sera renvoyé après paiement des frais de retours.

En cas de panne au déballage avéré, les frais de retour que vous avez engagés vous seront remboursé ( sur facture postale)

Une garantie légale à votre achat est incluse avec celui. Suivant le type d'achat vous pourrez faire valoir votre garantie, par un échange ou remboursement en cas de défaut .

De la garantie constructeur informatique, électronique, mécanique, électrique ou produit ayant une garantie constructeur. Dans le cas ou un ce ces produits seraient dans l’impossibilité d’être de réparer, celui-ci pourra être échangé par un article similaire ou un remboursement total ou partiel suivant la vétusté du matériel sera appliquée.

Tout article défectueux doit nous être renvoyé. Il ne sera accepté aucune réclamation,  si vous avez: jeté, égaré..etc. le produit. Si vous n'êtes plus en possesion du produit, aucune indemnité ou remplacement ne sera envoyé.

 Veuillez lire ceci:

 Il est à noter que les piles, batteries, ampoules ne sont pas garanties et ne sont considérés que comme consommables.

Attention :

Il n’y aura aucune prolongation de garantie en cas d’échange d’un produit sauf avis contraire du fabricant.

En cas d’un problème dû de votre part qui serait détecté sur un produit (bris, mauvaise utilisation ou dans des conditions non préconisées par le(s) fabricant (s)etc.), un devis de réparation, la réparation effective et les frais de ports seront à votre charge.

19.Vos Coordonnées:

Vos coordonnées ne sont ni louées, ni vendues.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous  écrivant, par et en justifiant de votre identité.

20. Mailing:

En vous inscrivant sur notre site, vous serez incrits à notre liste pour revevoir nos lettres publicitaires (en moyennes 2 par mois).

Vous pouvez dans ce cas vous désabonner en cliquant sur le lien désabonnement en bas du message.

Nous n'aimons pas le SPAM, votre adresse mail ne sera ni vendue, ni louée à un tiers